Terms of service
Conditions générales de vente et d’utilisation (CGV/CGU) — Produits numériques
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Informations générales
Le présent site est exploité par Skurty Production (“nous”). En passant commande, vous acceptez les présentes conditions. -
Produits
Nous vendons des contenus numériques téléchargeables (instrumentales, licences, fichiers audio, stems/pistes séparées, packs). Les visuels/aperçus (snippets) sont fournis à titre indicatif. -
Commande et paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Une commande est considérée comme confirmée après validation du paiement. -
Livraison (contenu numérique)
La livraison s’effectue via téléchargement, email ou lien sécurisé. L’accès au contenu peut être fourni immédiatement après paiement. Vous êtes responsable de fournir une adresse email valide et de vérifier vos spams. -
Absence de droit de rétractation / remboursements
Pour les contenus numériques fournis immédiatement, vous reconnaissez renoncer au droit de rétractation dès l’accès au téléchargement ou la livraison. Aucun remboursement n’est possible après livraison, sauf en cas de dysfonctionnement avéré, fichier corrompu, mauvais fichier/licence, ou double paiement. -
Licence d’utilisation
L’achat vous accorde une licence d’utilisation selon l’option choisie (ex. WAV, WAV + pistes séparées, Premium, Exclusive). Les conditions exactes sont celles décrites sur la fiche produit et/ou dans le document de licence transmis.
Interdictions générales (sauf mention contraire dans la licence) : revente ou redistribution des fichiers, mise à disposition publique des stems, revendication de paternité de l’instrumentale. -
Contenu ID / plateformes
Certaines utilisations (ex. Content ID / monétisation YouTube) peuvent être restreintes ou soumises à autorisation selon la licence. Vous êtes responsable du respect des règles des plateformes (YouTube, Spotify, etc.). -
Utilisation abusive, fraude, rétrofacturations
Toute tentative de fraude, d’accès non autorisé, ou de rétrofacturation (chargeback) après livraison pourra entraîner la suspension de l’accès aux fichiers et le blocage des achats futurs. Nous pouvons fournir aux plateformes de paiement les preuves de livraison (emails, liens, journaux). -
Responsabilité
Nous ne sommes pas responsables des incompatibilités liées à votre matériel/logiciels, ni des pertes de données de votre côté. En tout état de cause, notre responsabilité est limitée au montant payé pour la commande concernée. -
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, fichiers et éléments du site restent notre propriété intellectuelle (ou celle des ayants droit). L’achat n’emporte aucun transfert de propriété, uniquement un droit d’usage selon la licence. -
Données personnelles
Les données collectées (email, nom, adresse, informations de commande) sont utilisées pour traiter la commande, livrer les fichiers et assurer le support. Elles ne sont pas vendues. Vous pouvez demander la suppression/consultation selon la réglementation applicable. -
Support et contact
Pour toute demande : ayyskurty@gmail.com
Merci d’indiquer : numéro de commande + email d’achat + description du problème. -
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au lieu d’établissement du vendeur. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action.