Conditions générales de vente

Conditions de vente (produits numériques – instrumentales / licences)

1. Objet
   Les présentes conditions régissent la vente de produits numériques (instrumentales, fichiers audio, stems/trackouts, documents de licence) proposés sur ce site.

2. Produits numériques et livraison
   Après validation du paiement, l’accès au téléchargement est fourni automatiquement (ou par email) via un lien de téléchargement. Vous êtes responsable de vérifier votre adresse email et votre dossier “spam”.

3. Licence d’utilisation
   L’achat d’une licence vous accorde un droit d’utilisation de l’instrumentale selon le type de licence sélectionné (ex. WAV, WAV + Piste par piste, Premium, Exclusive). Les conditions précises (droits, limites, usages autorisés/interdits) sont détaillées sur la fiche produit et/ou dans le document de licence fourni.
   Sauf mention contraire explicite :

• Aucun transfert de propriété intellectuelle n’est effectué.

• Les droits non expressément accordés restent réservés au vendeur.

1. Exclusivité
   Une licence “Exclusive” (si proposée) signifie que l’instrumentale est retirée de la vente après l’accord et/ou la confirmation de l’achat selon les modalités indiquées sur la fiche produit. Les conditions exactes (retrait, délais, éventuelles ventes antérieures non rétroactives) sont précisées dans la licence/accord.

2. Droit de rétractation – produits numériques
   Conformément aux règles applicables aux contenus numériques fournis immédiatement, vous acceptez qu’une fois le téléchargement démarré ou l’accès fourni, le droit de rétractation ne s’applique plus, sauf obligation légale contraire.
   En achetant, vous consentez expressément à l’exécution immédiate du contenu numérique.

3. Remboursements
   Aucun remboursement n’est accordé pour un produit numérique déjà livré/téléchargé, sauf :

• double paiement avéré,

• impossibilité technique persistante de délivrer le fichier malgré assistance,

• obligation légale applicable.
  En cas de problème, contactez-nous avec le numéro de commande et l’email utilisé lors de l’achat.

1. Utilisation interdite et conformité
   Il est interdit de revendre, redistribuer, partager publiquement ou mettre à disposition les fichiers (WAV, MP3, stems) tels quels. Vous êtes responsable du respect des règles de la plateforme de diffusion et des obligations déclaratives (credits, splits, etc.) prévues par la licence.

2. Prix, taxes, paiement
   Les prix sont affichés sur le site. Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés au moment du checkout. Toute commande est due à validation du paiement.
   

   • Support
     Pour toute demande : ayyskurty@gmail.com
     Merci d’indiquer : numéro de commande, produit/licence, description du problème.

   • Droit applicable
     Les présentes conditions sont soumises au droit applicable du pays d’établissement du vendeur, sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur applicables.